Intervention de Patrick MENNUCCI en Conseil municipal le 29/06/09

Publié le 29 juin 2009 par Groupe municipal Faire Gagner Marseille

Rapport 162 - Projet Centre-Ville - Périmètre de Restauration Immobilière "Thubaneau" - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2007 - Avenant n°12 à la concession n°93/177 - Prorogation

Monsieur le Maire, pour ne pas que des rapports aussi importants que ceux du PRI puissent se contenter simplement d'un avis favorable.

Depuis 1995, vous avez défendu bec et ongles l'action de ces PRI et de la Société Marseille Aménagement. On a néanmoins senti, ces derniers mois, une inflexion de votre part, entre autres la nomination d'un nouveau Président. Certains membres de votre majorité semblent, eux aussi, avoir pris conscience que tout ne tournait pas très rond dans les PRI et dans Marseille Aménagement. Vos Services, enfin, paraissent de plus en plus critiques sur le fonctionnement et l'action de cette société, comme l'atteste la lettre à la Direction de Marseille Aménagement, rendue publique par l'un de vos Directeurs Généraux.

Vous avez néanmoins, voici quelques semaines, désavoué le Président, refusant les exigences de transparence et de loyauté qu'il formulait vis-à-vis de la Direction Générale de Marseille Aménagement et je dois vous le dire : cela ne nous rassure pas, même si cela ne nous concerne pas et vous avez observé que nous ne nous en sommes pas préoccupés.

Le bilan des PRI qui nous est enfin soumis aujourd'hui ne fait en effet que confirmer nos craintes et nos interrogations. D'abord, une simple remarque de forme. Nous recevons, en juin 2009, les bilans 2007, alors que n'importe quelle entreprise est en mesure de présenter, à cette date, les chiffres 2008. Sur ces bilans eux-mêmes, notre première constatation est l'augmentation continue de la participation publique, c'est-à-dire de la part payée directement par les contribuables marseillais. Nous étions à 20 millions d'Euros de déficit prévisionnel sur le centre-ville en 2002, 25 millions en 2006 et quasiment 30 millions en 2007. Pour Thubaneau, nous étions à 9,6 millions d'Euros de déficit, nous passons à 10,5 millions. Et si j'en crois le courrier rédigé par vos Services, il y a de fortes chances pour qu'il y ait encore de mauvaises surprises en 2008.

Le coût de ces opérations est donc particulièrement élevé en termes d'argent public. Il est donc important d'en évaluer l'impact et l'efficacité par rapport à l'objectif initial fixé, celui de la rénovation urbaine des quartiers. Une première constatation comptable s'impose : sur 36,5 millions d'Euros de dépense constatées, 3 millions auront servi à payer le réseau de commercialisation, censé vendre le montage financier, et 14,6 millions sont partis en rémunérations, majoritairement à la Société Marseille Aménagement elle-même. Ainsi, moins de 55 % des dépenses auront réellement servi à effectuer des travaux, 45 % du budget servant à payer l'animation du dispositif et les frais de fonctionnement de la structure.

Franchement, ces chiffres posent question et on comprend mieux pourquoi la société en question souhaite à tout prix le maintien de ces dispositifs. En effet, avec les bilans désastreux de Marseille Aménagement cette année et apocalyptiques pour les deux ans qui viennent qui ont été présentés aux administrateurs, et avec la fin des PRI, je ne vois pas comment Marseille Aménagement va pouvoir continuer à agir dans l'intérêt dit-on de la Ville de Marseille mais aussi de la Communauté, qui en est l'actionnaire.

Malgré ces chiffres assez accablants, il faut aller un peu plus loin s'interroger sur les effets concrets de ces dispositifs sur le terrain, c'est-à-dire pour les gens, pour ceux qui habitent. Le constat est, là aussi, pour le moins nuancé. Alors que ces PRI devaient prendre fin en 2002, ils ont été prorogés d'abord en 2006, puis en 2009, soit sept années supplémentaires. Malgré ces prorogations, seuls 67 % des immeubles du PRI Centre-Ville ont été traités ou sont en cours de l'être.

D'un point de vue plus qualitatif, nous sommes là au cœur du problème, ces dispositifs se sont adressés avant tout à des investisseurs que seul le montage financier intéressait, ces huit dernières années. Bien évidemment, la qualité des réhabilitations effectuées n'était vraiment pas le souci des propriétaires bailleurs et j'ai montré, lors de l'avant-dernière séance du Conseil d'Arrondissements, que seuls 8 % des gens qui ont bénéficié du PRI habitent dans les appartements de ce dit PRI.

Enfin, et c'est le dernier point, le relogement des personnes touchées par ces rénovations ne semble pas toujours avoir été assuré de manière satisfaisante. D'autant que l'on peut quand même se demander… Marseille Aménagement, à une de mes questions, m'a indiqué que le coût de l'équipe en charge des relogements pour 2008 a été –écoutez bien, mes chers collègues– de 1 600 000 Euros. Eh bien ! Cela concernait 14 relogements. Donc un coût de fonctionnement de 115 000 Euros par relogement ! C'est la vérité, faites-vous la confirmer.

Enfin, et si j'en crois certaines informations, la ville et sa SEM ne semblent pas vraiment faire beaucoup d'efforts pour récupérer auprès de certains propriétaires les frais de relogement de leurs locataires.

Donc, bien évidemment, la mise en place de ce PRI pose des questions et je voudrais préciser, Monsieur le Maire, à ce terme, que nous voterons "contre" évidemment le PRI Centre-Ville et le PRI Thubaneau, et nous nous abstiendrons pour la première fois sur le PRI Panier, pour lequel nous avons toujours voté "pour".

Et je vais vous faire une proposition et je vais m'appuyer pour cela sur l'article 19 du règlement du Conseil Municipal de Marseille qui stipule : "A la demande de dix-sept Conseillers Municipaux au moins, est créée une mission d'information et d'évaluation chargée de recueillir les éléments d'information sur une question d'intérêt communal ou de procéder à l'évaluation d'un service public communal".

Donc, notre Groupe demande à tous les Conseillers Municipaux qui le souhaiteront de s'associer à cette demande et je souhaite que, lors du prochain Conseil Municipal, soit mise en place, conformément à l'article 19 du Règlement du Conseil Municipal, une mission d'évaluation des PRI et de Marseille Aménagement. Je vous remercie.