Intervention 2 de Garo HOVSEPIAN en Conseil municipal le 25/05/09
Approbation d'une convention avec la Préfecture des Bouches-du-Rhône relative à la mise en dépôt de stations fixes d'enregistrement des titres d'identité et de voyage - Rapport 112
Monsieur le Maire,
Je voudrais parler des Bureaux Municipaux de Proximité et notamment sur le 7ème secteur parce que nous avons de très vives inquiétudes.
Vous savez que les Services de l'Etat ont habilité 2 000 communes françaises pour l'instruction des demandes de passeports biométriques et que ce dispositif est mené par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, qui est un établissement administratif sous la tutelle du Ministre de l'Intérieur. Ce dispositif prévoit 56 stations pour satisfaire à la demande de 840 000 habitants, ce qui représente un point d'accueil pour 15 000 habitants. Donc, pour le 7ème secteur, Monsieur le Maire, avec ses 150 000 résidants, on devrait bénéficier de 10 stations au lieu de 9.
Mais ceci dit, le critère retenu pour l'installation de ces points est celui du nombre de titres délivrés chaque année et le seuil est fixé à 2 500. De ce fait et d'un point de vue purement comptable, 4 Bureaux Municipaux de Proximité situés dans le 7ème secteur risquent de fermer : à Château-Gombert, au Canet, à Saint-Just et aux Olives, Bureaux qui d'ailleurs n'ouvrent qu'un ou deux jours par semaine. Car dans chacun de ces Bureaux, il est vrai, il n'y a pas 2 500 titres délivrés par an, mais il y a aussi d'autres opérations extrêmement nécessaires, utiles et importantes, et j'ai ici les chiffres qui me sont donnés par les Services centraux de l'Etat-Civil et qui montrent que de très nombreuses opérations se font dans ces Bureaux Municipaux annexes.
Si ces menaces de fermeture deviennent réalité, dans ce cas, de 7 Bureaux Municipaux de Proximité on passerait à 3 pour accueillir toute la population, c'est-à-dire 150 000 habitants, dans un secteur qui est aussi le plus étendu géographiquement, également pour aller du Nord au Sud. Et cette réduction du maillage territorial est pénalisante à plusieurs titres, notamment par la faiblesse, vous le savez, des transports publics transversaux. Il s'agirait donc vraiment, là, Monsieur le Maire, d'une régression importante au titre de l'accès aux services publics pour les habitants des zones concernées.
Donc je voudrais dire qu'il faut conserver un Bureau Municipal de Proximité ouvert au moins deux jours par semaine à Château-Gombert, qui est, vous le savez, une zone en constante expansion et qui connaît une fréquentation élevée. Il faut conserver aussi le Bureau Municipal de Proximité ouvert deux jours par semaine aux Olives, d'autant que La Poste, depuis le 31 janvier, y est fermée suite à un braquage et qu'il n'y a pas d'autre service public. De même au Canet, avec un Bureau qui est aussi ouvert une fois par semaine, qui est un quartier aussi en reconversion et qui fait l'objet de multiples procédures urbaines, sociales et fiscales exceptionnelles, avec aussi un projet d'agrandissement de la plate-forme de services publics du Canet. Il faut donc conserver ces quatre Bureaux Municipaux de Proximité pour les raisons que je viens de citer.
Votre Adjoint, M. SPERLING, est à l'écoute, il est attentif, il connaît la situation. Nous avons discuté longuement, nous nous sommes concertés, écrits, on peut encore se rencontrer maintes fois. Mais, Monsieur le Maire, je demande, même s'il faut quelques sacrifices matériels, que ces points de services publics ne ferment pas, car vous savez que chaque fermeture et chaque retrait du service public est un pas en avant vers la disparition de ces petits quartiers, de ces noyaux villageois où vit une population déjà assez âgée et qui sont la configuration particulière de Marseille, sa richesse et aussi sa carte d'identité.
Monsieur le Maire,
Je voudrais parler des Bureaux Municipaux de Proximité et notamment sur le 7ème secteur parce que nous avons de très vives inquiétudes.
Vous savez que les Services de l'Etat ont habilité 2 000 communes françaises pour l'instruction des demandes de passeports biométriques et que ce dispositif est mené par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, qui est un établissement administratif sous la tutelle du Ministre de l'Intérieur. Ce dispositif prévoit 56 stations pour satisfaire à la demande de 840 000 habitants, ce qui représente un point d'accueil pour 15 000 habitants. Donc, pour le 7ème secteur, Monsieur le Maire, avec ses 150 000 résidants, on devrait bénéficier de 10 stations au lieu de 9.
Mais ceci dit, le critère retenu pour l'installation de ces points est celui du nombre de titres délivrés chaque année et le seuil est fixé à 2 500. De ce fait et d'un point de vue purement comptable, 4 Bureaux Municipaux de Proximité situés dans le 7ème secteur risquent de fermer : à Château-Gombert, au Canet, à Saint-Just et aux Olives, Bureaux qui d'ailleurs n'ouvrent qu'un ou deux jours par semaine. Car dans chacun de ces Bureaux, il est vrai, il n'y a pas 2 500 titres délivrés par an, mais il y a aussi d'autres opérations extrêmement nécessaires, utiles et importantes, et j'ai ici les chiffres qui me sont donnés par les Services centraux de l'Etat-Civil et qui montrent que de très nombreuses opérations se font dans ces Bureaux Municipaux annexes.
Si ces menaces de fermeture deviennent réalité, dans ce cas, de 7 Bureaux Municipaux de Proximité on passerait à 3 pour accueillir toute la population, c'est-à-dire 150 000 habitants, dans un secteur qui est aussi le plus étendu géographiquement, également pour aller du Nord au Sud. Et cette réduction du maillage territorial est pénalisante à plusieurs titres, notamment par la faiblesse, vous le savez, des transports publics transversaux. Il s'agirait donc vraiment, là, Monsieur le Maire, d'une régression importante au titre de l'accès aux services publics pour les habitants des zones concernées.
Donc je voudrais dire qu'il faut conserver un Bureau Municipal de Proximité ouvert au moins deux jours par semaine à Château-Gombert, qui est, vous le savez, une zone en constante expansion et qui connaît une fréquentation élevée. Il faut conserver aussi le Bureau Municipal de Proximité ouvert deux jours par semaine aux Olives, d'autant que La Poste, depuis le 31 janvier, y est fermée suite à un braquage et qu'il n'y a pas d'autre service public. De même au Canet, avec un Bureau qui est aussi ouvert une fois par semaine, qui est un quartier aussi en reconversion et qui fait l'objet de multiples procédures urbaines, sociales et fiscales exceptionnelles, avec aussi un projet d'agrandissement de la plate-forme de services publics du Canet. Il faut donc conserver ces quatre Bureaux Municipaux de Proximité pour les raisons que je viens de citer.
Votre Adjoint, M. SPERLING, est à l'écoute, il est attentif, il connaît la situation. Nous avons discuté longuement, nous nous sommes concertés, écrits, on peut encore se rencontrer maintes fois. Mais, Monsieur le Maire, je demande, même s'il faut quelques sacrifices matériels, que ces points de services publics ne ferment pas, car vous savez que chaque fermeture et chaque retrait du service public est un pas en avant vers la disparition de ces petits quartiers, de ces noyaux villageois où vit une population déjà assez âgée et qui sont la configuration particulière de Marseille, sa richesse et aussi sa carte d'identité.