Intervention 1 de Patrick MENNUCCI en Conseil municipal le 25/05/09
Cession de terrains auprès de Marseille Aménagement - Rapport 53
Monsieur le Maire, je voudrais profiter de ce rapport pour dire quelques mots sur Marseille Aménagement.
Nous sommes dans une situation particulière, et vous avez vu que dans notre courant politique, aussi bien les délégués du Conseil Municipal au Conseil d'administration de Marseille Aménagement que ceux de notre famille politique qui viennent de la Communauté Urbaine, ont fait peu de commentaires après la démission du Président M. Philippe SANMARCO. Nous irons au Conseil d'Administration dans la semaine et nous aurons l'occasion alors de dire ce que nous pensons de la situation. Donc je ne le ferai pas à présent.
Mais je voudrais simplement vous dire quand même nos inquiétudes, parce qu'au moment où nous constatons cette situation particulière de Marseille Aménagement, au moment où le Conseil d'Administration doit se réunir, nous sommes obligés de constater que depuis maintenant trois exercices, cette Société d'Economie Mixte, qui dépend à la fois de la Ville de Marseille et de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, ne nous a pas fait de compte-rendu d'activité, notamment sur la question du PRI (Programme de Réhabilitation Immobilière) Centre-Ville. Et je dois vous le dire, c'est une inquiétude pour nous.
Pourquoi ? Parce que le PRI Centre-Ville se termine et qu'il faut aujourd'hui le clôturer, et nous aurons l'occasion au moment de sa clôture de dire ce que nous en pensons, mais ce que je crois savoir, c'est qu'elle conduira à un déficit de 20 à 30 millions d'Euros. Parce que Marseille Aménagement a acquis au cours des années un certain nombre de biens dans la zone Belsunce-Noailles et que pour beaucoup, ces biens sont toujours en stock ou ont été, au fur et à mesure des années, vendus à des prix inférieurs aux prix d'acquisition.
Donc, Monsieur le Maire, nous avons quand même aujourd'hui le devoir, sans complexifier la situation de Marseille Aménagement, de vous dire qu'il faudra qu'à la fois Eugène CASELLI, comme porteur d'une certaine façon de 25 % des parts sociales de Marseille Aménagement, et que vous-même, pour la même valeur, vous discutiez autrement que dans un rapport de forces formel, pour essayer de régler la question à la fois de cette Société d'Economie Mixte et des opérations.
Car au-delà de la situation du PRI Centre-Ville, il y a un certain nombre de ZAC qui aujourd'hui sont soit définitivement délaissées soit en panne. Je veux parler de celle du Centre Bourse, que nous arrêtons et qui est un échec extraordinairement important, de la ZAC Régny, de la ZAC Sainte-Marthe, qui sont arrêtées ou retardées et dont les risques financiers pour la société mais aussi pour la Mairie et la Communauté Urbaine, qui ont des parts sociales, sont extrêmement importants. Donc je crois qu'il va falloir, Monsieur le Maire, que nous prenions de nouvelles orientations.
Il me semble que deux orientations, en tout cas pour le Centre-Ville, paraissent tout à fait intéressantes. Elles ont été discutées dans la campagne électorale, il y en avait une partie dans votre programmes, une partie dans celui de M. Jean-Noël GUERINI ; je pense que l'on doit pouvoir arriver à avancer. Il y a d'ailleurs des signes, et je remercie Mme FRUCTUS pour les rapports qu'elle présente aujourd'hui et qui ont été votés à l'unanimité du Conseil d'Arrondissements, c'est-à-dire un certain nombre de passages d'immeubles de Marseille Aménagement dans le domaine du logement social.
Et sur le logement social, contrairement à la réponse un peu ambiguë que vous avez faite à Lisette NARDUCCI tout à l'heure, il n'est pas de notre point de vue de contester le logement social. C'était de contester, là en l'occurrence, ce type de logement social. Dans le centre-ville de Marseille, à Noailles, à Belsunce, nous voulons des HLM, parce que les HLM font monter le niveau social car nous sommes dans une situation de logement social de fait. Donc, oui, ça, il faut que nous y allions ! Tout ce que Marseille Aménagement possède aujourd'hui, examinons comment, en conformité avec la délibération que vous aviez prise à la demande de M. SANMARCO en janvier 2008, nous pouvons transformer ces éléments en logement social.
Et un deuxième élément, parce que le PRI a eu une conséquence terrifiante pour le 1er arrondissement, c'est qu'il y a eu une baisse de 35 % à 27 % des propriétaires occupants, c'est-à-dire que nous sommes l'arrondissement de Marseille où il y a de moins en moins de propriétaires qui l'habitent. C'est une mauvaise chose ! Il faut aussi regarder cela et peut-être concentrer la politique du logement de la Municipalité, je pense notamment au chèque logement, sur des couples ou des individus primo-accédants, qui pourraient acquérir avec l'obligation d'y vivre et d'y rester un certain nombre de biens de Marseille Aménagement.
Voilà Monsieur le Maire ce que nous voulions vous dire ce matin, à la fois vous donner des pistes et aussi vous dire : soyez vigilant avec cette Société. Ce n'est pas qu'une question de mauvaise humeur d'X ou Y qui est importante et qui se joue dans cette affaire, c'est aussi la situation financière qui pourrait devenir très préoccupante et impacter les finances des deux institutions qui en sont les mandataires sociaux.
Je vous remercie.
Monsieur le Maire, je voudrais profiter de ce rapport pour dire quelques mots sur Marseille Aménagement.
Nous sommes dans une situation particulière, et vous avez vu que dans notre courant politique, aussi bien les délégués du Conseil Municipal au Conseil d'administration de Marseille Aménagement que ceux de notre famille politique qui viennent de la Communauté Urbaine, ont fait peu de commentaires après la démission du Président M. Philippe SANMARCO. Nous irons au Conseil d'Administration dans la semaine et nous aurons l'occasion alors de dire ce que nous pensons de la situation. Donc je ne le ferai pas à présent.
Mais je voudrais simplement vous dire quand même nos inquiétudes, parce qu'au moment où nous constatons cette situation particulière de Marseille Aménagement, au moment où le Conseil d'Administration doit se réunir, nous sommes obligés de constater que depuis maintenant trois exercices, cette Société d'Economie Mixte, qui dépend à la fois de la Ville de Marseille et de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, ne nous a pas fait de compte-rendu d'activité, notamment sur la question du PRI (Programme de Réhabilitation Immobilière) Centre-Ville. Et je dois vous le dire, c'est une inquiétude pour nous.
Pourquoi ? Parce que le PRI Centre-Ville se termine et qu'il faut aujourd'hui le clôturer, et nous aurons l'occasion au moment de sa clôture de dire ce que nous en pensons, mais ce que je crois savoir, c'est qu'elle conduira à un déficit de 20 à 30 millions d'Euros. Parce que Marseille Aménagement a acquis au cours des années un certain nombre de biens dans la zone Belsunce-Noailles et que pour beaucoup, ces biens sont toujours en stock ou ont été, au fur et à mesure des années, vendus à des prix inférieurs aux prix d'acquisition.
Donc, Monsieur le Maire, nous avons quand même aujourd'hui le devoir, sans complexifier la situation de Marseille Aménagement, de vous dire qu'il faudra qu'à la fois Eugène CASELLI, comme porteur d'une certaine façon de 25 % des parts sociales de Marseille Aménagement, et que vous-même, pour la même valeur, vous discutiez autrement que dans un rapport de forces formel, pour essayer de régler la question à la fois de cette Société d'Economie Mixte et des opérations.
Car au-delà de la situation du PRI Centre-Ville, il y a un certain nombre de ZAC qui aujourd'hui sont soit définitivement délaissées soit en panne. Je veux parler de celle du Centre Bourse, que nous arrêtons et qui est un échec extraordinairement important, de la ZAC Régny, de la ZAC Sainte-Marthe, qui sont arrêtées ou retardées et dont les risques financiers pour la société mais aussi pour la Mairie et la Communauté Urbaine, qui ont des parts sociales, sont extrêmement importants. Donc je crois qu'il va falloir, Monsieur le Maire, que nous prenions de nouvelles orientations.
Il me semble que deux orientations, en tout cas pour le Centre-Ville, paraissent tout à fait intéressantes. Elles ont été discutées dans la campagne électorale, il y en avait une partie dans votre programmes, une partie dans celui de M. Jean-Noël GUERINI ; je pense que l'on doit pouvoir arriver à avancer. Il y a d'ailleurs des signes, et je remercie Mme FRUCTUS pour les rapports qu'elle présente aujourd'hui et qui ont été votés à l'unanimité du Conseil d'Arrondissements, c'est-à-dire un certain nombre de passages d'immeubles de Marseille Aménagement dans le domaine du logement social.
Et sur le logement social, contrairement à la réponse un peu ambiguë que vous avez faite à Lisette NARDUCCI tout à l'heure, il n'est pas de notre point de vue de contester le logement social. C'était de contester, là en l'occurrence, ce type de logement social. Dans le centre-ville de Marseille, à Noailles, à Belsunce, nous voulons des HLM, parce que les HLM font monter le niveau social car nous sommes dans une situation de logement social de fait. Donc, oui, ça, il faut que nous y allions ! Tout ce que Marseille Aménagement possède aujourd'hui, examinons comment, en conformité avec la délibération que vous aviez prise à la demande de M. SANMARCO en janvier 2008, nous pouvons transformer ces éléments en logement social.
Et un deuxième élément, parce que le PRI a eu une conséquence terrifiante pour le 1er arrondissement, c'est qu'il y a eu une baisse de 35 % à 27 % des propriétaires occupants, c'est-à-dire que nous sommes l'arrondissement de Marseille où il y a de moins en moins de propriétaires qui l'habitent. C'est une mauvaise chose ! Il faut aussi regarder cela et peut-être concentrer la politique du logement de la Municipalité, je pense notamment au chèque logement, sur des couples ou des individus primo-accédants, qui pourraient acquérir avec l'obligation d'y vivre et d'y rester un certain nombre de biens de Marseille Aménagement.
Voilà Monsieur le Maire ce que nous voulions vous dire ce matin, à la fois vous donner des pistes et aussi vous dire : soyez vigilant avec cette Société. Ce n'est pas qu'une question de mauvaise humeur d'X ou Y qui est importante et qui se joue dans cette affaire, c'est aussi la situation financière qui pourrait devenir très préoccupante et impacter les finances des deux institutions qui en sont les mandataires sociaux.
Je vous remercie.