Intervention de Jean-Paul BRAMANTI en Conseil municipal le 30/03/09
Rapport 1 et 2 (Autorisations de programme 2009)
Monsieur le Maire, Chers collègues,
Lors du Conseil municipal du 15 décembre dernier, notre collègue Nathalie Pigamo s’était alarmée du montant extrêmement important des autorisations de programme votées par notre assemblée. J’ai évidemment relu les réponses de M. Tourret et de vous même, Monsieur Le Maire, et je dois vous dire que je suis un peu resté sur ma faim.
Vous déclarez (je cite) : « Rassurez vous ! que ce soit le contrôle de légalité ou la Chambre Régionale des Comptes, si quelque chose allait mal, il y a longtemps que ça se saurait… ».
Mais justement, Monsieur Le Maire, dans son rapport de novembre 2006, la CRC écrivait « la progression régulière du volume des autorisation de programme et le décalage entre AP et CP (crédits de paiement) signifient que la collectivité envisage de nouveaux programmes d’investissement, indépendamment de leur rythme d’exécution ou voire sans disposer des CP inscrits chaque année au budget ». Et un peu plus loin elle écrit « la chambre considère que le décalage croissant entre AP et CP est de nature à compromettre la réalisation de la programmation pluriannuelle des investissements ».
Or quels sont les chiffres à l’heure actuelle ?
Plus de 2,5 milliards d'euros d’AP ont été votées fin 2008 ; 1,1 milliard ont d’ores et déjà fait l’objet d’un paiement. Il reste donc 1,4 milliard de crédits de paiement à dégager ; mais vous nous proposez aujourd’hui de voter 255 millions d’AP supplémentaires (sans parler des programmes annuels). Il nous faudra donc mobiliser 1 milliard 655 millions de crédit de paiement pour financer la totalité des Autorisation de Programme en cours.
Sachant que notre capacité maximum de mobilisation des crédits de paiement sur une année est d’environ 170 millions pour les opérations individualisées, il nous faut d’ores et déjà 10 ans, je dis bien 10 ans, pour financer tous les engagements qui ont déjà été pris.
Ces chiffres posent un vrai problème quant à la crédibilité des annonces qui sont faites régulièrement. Ainsi un certain nombre de grands projets ont du être annulés (à l’exemple du Grand Longchamps) ou connaissent d’énormes retards (je pense au Silo d’Arenc dont nous reparlerons tout à l’heure, à la Cité des Arts de la Rue et à bien d’autres grands projets dont les annonces étaient souvent fort prématurées…).
Une nouvelle fois, Monsieur Le Maire, nous vous demandons de mettre en place et de soumettre à notre assemblée un véritable plan pluri-annuel d’investissements (comme le font toutes les grandes villes de France) . Celui-ci est destiné à hiérarchiser les priorités pour les 5 années et à mettre en place une véritable programmation de ces priorités avec les financements correspondants. C’est cet exercice de rigueur et de transparence vis à vis de l’ensemble des conseillers municipaux et des marseillais eux mêmes que nous vous demandons à nouveau. Notre groupe est prêt à apporter son entière contribution à un tel exercice.
Je vous remercie.
Monsieur le Maire, Chers collègues,
Lors du Conseil municipal du 15 décembre dernier, notre collègue Nathalie Pigamo s’était alarmée du montant extrêmement important des autorisations de programme votées par notre assemblée. J’ai évidemment relu les réponses de M. Tourret et de vous même, Monsieur Le Maire, et je dois vous dire que je suis un peu resté sur ma faim.
Vous déclarez (je cite) : « Rassurez vous ! que ce soit le contrôle de légalité ou la Chambre Régionale des Comptes, si quelque chose allait mal, il y a longtemps que ça se saurait… ».
Mais justement, Monsieur Le Maire, dans son rapport de novembre 2006, la CRC écrivait « la progression régulière du volume des autorisation de programme et le décalage entre AP et CP (crédits de paiement) signifient que la collectivité envisage de nouveaux programmes d’investissement, indépendamment de leur rythme d’exécution ou voire sans disposer des CP inscrits chaque année au budget ». Et un peu plus loin elle écrit « la chambre considère que le décalage croissant entre AP et CP est de nature à compromettre la réalisation de la programmation pluriannuelle des investissements ».
Or quels sont les chiffres à l’heure actuelle ?
Plus de 2,5 milliards d'euros d’AP ont été votées fin 2008 ; 1,1 milliard ont d’ores et déjà fait l’objet d’un paiement. Il reste donc 1,4 milliard de crédits de paiement à dégager ; mais vous nous proposez aujourd’hui de voter 255 millions d’AP supplémentaires (sans parler des programmes annuels). Il nous faudra donc mobiliser 1 milliard 655 millions de crédit de paiement pour financer la totalité des Autorisation de Programme en cours.
Sachant que notre capacité maximum de mobilisation des crédits de paiement sur une année est d’environ 170 millions pour les opérations individualisées, il nous faut d’ores et déjà 10 ans, je dis bien 10 ans, pour financer tous les engagements qui ont déjà été pris.
Ces chiffres posent un vrai problème quant à la crédibilité des annonces qui sont faites régulièrement. Ainsi un certain nombre de grands projets ont du être annulés (à l’exemple du Grand Longchamps) ou connaissent d’énormes retards (je pense au Silo d’Arenc dont nous reparlerons tout à l’heure, à la Cité des Arts de la Rue et à bien d’autres grands projets dont les annonces étaient souvent fort prématurées…).
Une nouvelle fois, Monsieur Le Maire, nous vous demandons de mettre en place et de soumettre à notre assemblée un véritable plan pluri-annuel d’investissements (comme le font toutes les grandes villes de France) . Celui-ci est destiné à hiérarchiser les priorités pour les 5 années et à mettre en place une véritable programmation de ces priorités avec les financements correspondants. C’est cet exercice de rigueur et de transparence vis à vis de l’ensemble des conseillers municipaux et des marseillais eux mêmes que nous vous demandons à nouveau. Notre groupe est prêt à apporter son entière contribution à un tel exercice.
Je vous remercie.