Intervention de Patrick MENNUCCI en Conseil municipal le 14/12/09
Rapport 5 : Création d’une SPLA - Participation de la ville
M. le Maire, chers collègues,
Avec ce rapport, vous nous proposez la création d’une Société Publique d’Aménagement selon la loi du 13 juillet 2006.
Cette SPLA, dont le capital est détenu à 100% par des collectivités locales, permettra à notre commune de maîtriser parfaitement ses opérations d’aménagement sans être soumise à des procédures de publicité et de mise en concurrence.
Sur le principe même, nous n’avons aucune opposition à la création de cet outil (Je note d’ailleurs que l’une des premières SPLA qui a vu le jour en France a été créée par le Président du Conseil Régional, M. Vauzelle, toujours efficace et dynamique dans son action publique).
Ce qui nous pose problème dans cette affaire, c’est qu’il existe déjà plusieurs Sociétés d’Economie Mixte qui jouent ce rôle d’aménageur pour le compte de la ville ; je pense ici notamment à Marseille Aménagement.
Une première réflexion de bon sens est de se dire « Ne va-t-on pas déshabiller Pierre (ou Charles) pour habiller Paul » ? Il est clair en effet que les opérations d’aménagement qui seront prochainement confiées à la SPLA échapperont évidemment à Marseille Aménagement. Et vous n’êtes pas sans savoir que la situation financière de cette société est extrêmement fragile.
Nous savons que les PRI, à eux seuls, vont coûter plus de 40 millions d'euros à notre commune (dont une partie ont heureusement d’ores et déjà été payés). Mais quel est le montant des pertes actuelles sur la ZAC de la Bourse, la ZAC de Regny ou celle de Ste-Marthe ? A quel prix sont évalués les stocks et les encours alors que le marché de l’immobilier est indéniablement en baisse à Marseille. Quelles sont les provisions réellement effectuées par la société ?
J’espère que le rapport de la CRC que vous avez commandé ainsi que l’audit financier permettront de répondre à toutes ces questions.
Et je ne suis pas le seul à exprimer ces inquiétudes sur la solidité du bilan de Marseille Aménagement. J’ai ici le rapport de gestion d’une autre SEM de la ville (Marseille Habitat) qui est assez éclairant. Il est dit dans ce rapport, je cite : « la Ville de Marseille a donc demandé à Marseille Habitat d’étudier la possibilité de racheter à Marseille Aménagement tout ou partie des immeubles prévus pour demeurer en stock en fin de concession. Après analyse des immeubles, la revente générale de logements doit être abandonnée de par leur très mauvais état proche de la ruine pour certains….Compte tenu de la très grande diversité des immeubles proposés, il est envisagé d’opter pour un prix d’achat unique au mètre carré qui sera très bas voir nul ! ».
Vous auriez donc pu très bien transformer Marseille Aménagement en SPLA mais ceci vous aurait obligé à faire une évaluation rigoureuse des comptes et du bilan de cette société, ce que vous ne souhaitez pas pour le moment...
Aujourd’hui vous proposez donc de créer la SOLEAM qui sera coiffée par un « groupement de moyens » sous forme de GIE avec Marseille Aménagement afin de « mutualiser », selon vos termes (personnellement je dirai « exfiltrer »), une partie du personnel et des moyens nécessaires au fonctionnement. C’est une drôle d’ « usine à gaz » que vous montez là afin d’éviter de clôturer les comptes de Marseille Aménagement...
Et MPM n’étant pas actionnaire de la nouvelle SPLA, son rôle en tant qu’actionnaire de Marseille Aménagement consistera donc à combler le passif alors que certains actifs seront transférés, eux, à la SPLA ou du moins au GIE...
Le montage que vous nous proposez donc aujourd’hui répond essentiellement à l’objectif de « mettre en hibernation » et de vider de sa substance Marseille Aménagement sans trop provoquer de vagues ni de remous sociaux, ceci sans aucune concertation avec les actionnaires de cette société.
Nous sommes donc ici dans le bricolage et dans la gestion politique d’un problème embarrassant, aux antipodes d’une gestion rigoureuse et transparente.
Enfin, une dernière remarque concernant ce rapport. Je pensais que M. Claude Bertrand était le « fort en maths » de cette Mairie. Etant entendu que nous sommes 49 élus d’opposition sur 101, je constate qu’il ne maîtrise pas tout-à-fait la règle de 3, en ne nous octroyant que 4 élus sur 11...
Nous nous abstiendrons donc sur ce rapport et sur le suivant.